Al Ahram,16/03/2008

Pour longtemps, la signification de quelques expressions telles que les nouvelles technologies, les bases de données et le développement électronique étaient pour l’opinion publique un aspect difficile à comprendre. Par ailleurs, il était encore difficile d’intéresser un public pour des projets technologiques ou électroniques annoncés par le gouvernement.

La convention signée par les deux Ministres M. Mamdouh Marei et D. Ahmed Darwish le 12 février, qui a pour objectif la coopération mutuelle en vue de développer les procédures juridiques sous toutes ses formes, est l’occasion de montrer à l’opinion publique, que les nouvelles technologies dont dispose le Ministère du Développement Administratif est au service de l’objectif principal que le Ministre Mamdouh Marei a placé dans sa liste de Priorités.

Malgré les efforts menés afin de simplifier les procédures juridiques, cela reste pour des millions de personnes, un tourment perpétuel que se soit au sein des tribunaux ou des lieux destinés aux interrogatoires. A vrai dire, parfois les attentes des gens pour arriver à trancher leurs affaires juridiques durent pour de longues années dépassant même l’âge des plaidants et le même parcours est souvent mené par leurs héritiers. La question que posent ces personnes: Pourquoi notre gouvernement nous laisse-t-il dans cette souffrance quotidienne avant que la justice ne porte ses fruits?. Je me permets de signaler que les efforts que le Ministre de la Justice mène avec le Club des Juges- à titre d’exemple- (intéressent essentiellement) la classe politique.

Alors que le grand public s’intéresse plutôt à tout projet visant à faciliter les procédures juridiques et pour réaliser son souhait le plus cher : le respect du citoyen, en lui donnant l’impression que l’Etat (est attentif à son égard). Je ne sais pas si l’occasion s’est présentée aux observateurs de la société de visiter les tribunaux dont les lieux dégradés sont exigus par rapport au nombre de plaideurs, d’avocats et de juges.

Ainsi, le ministre Mamdouh Marei vient de remplacer – pour commencer- le responsable de la construction des tribunaux, ce responsable est resté de longues années à occuper ce poste mais sans se servir de millions de livres destinés à l’édification des tribunaux et à leur entretien. On dirait qu’il cherchait à transformer le Ministère de la Justice en une entité d’investissement rapportant des revenus.

En effet, ce dernier a été remplacé par le Juge Youssef Draz, Vice-Ministre de la justice – que Dieu ait son âme – connu par sa fermeté et sa rigueur. Draz a préparé un plan d’urgence afin de construire de nouveaux tribunaux. M. Mamdouh Marei, connu pour sa fermeté et son travail minutieux, a voulu construire un endroit auquel les gens pourraient attendre le verdict de la justice.

La convention de coopération entre le Ministère de la Justice et celui du Développement Administratif a été signée pour faire évoluer les procédures juridiques à tous les degrés afin d’alléger la souffrance des damnés sur la terre. Et, lorsqu’elle sera mise en œuvre, les citoyens récolteront les fruits de cette convention et ils en seront reconnaissants. Ce sera une deuxième grande réussite ajoutée à celle de la coordination universitaire quand ces millions de jeunes sentiront que les mots (technologie) et (système électronique) leur ont évité un lourd et humiliant fardeau. On se rendra compte qu’aujourd’hui et demain sont différents d’hier.

Parlons des modèles pratiques que ce (mariage idéal) entre le Ministère de la Justice et celui du Développement et Administratif pourrait réaliser:

– Premièrement : les difficultés et les points négatifs dont souffre le système des procédures juridiques actuel :

• La longueur des procédures juridiques,
• la difficulté de comprendre les procédures générales par le public,
• le niveau de services et de relations publics déplorable,
• le grand nombre des procès déposés aux tribunaux.
• l’incapacité de suivre la mise en œuvre des sentences et verdicts. 

– Deuxièmement : Les chiffres et les statistiques montrant le grand nombre de procès perdus et de plaideurs errant dans les couloirs des palais de justice à la recherche de leurs droits. Le Ministre a évoqué ceci d’une manière directe en disant : « Si le Ministre est incapable de résoudre les problèmes des plaideurs et de les servir, sa présence n’est pas nécessaire ». Je lui réponds avec le même esprit en lui disant : « Je ne suis pas d’accord avec vous cette fois-ci : la présence du Ministre est nécessaire et nous en avons besoin car il possède la volonté d’apporter un changement réel.»

1-Le centre d’informations judiciaires confirme que le nombre annuel de procès atteint 1.2 million dont 800 mille en première instance, 300 mille en Cour d’Assise et 100 mille en Cour de Cassation et que le nombre de procès aux tribunaux à tous les degrés judiciaires atteint les 15 millions. Si le nombre de verdicts définitifs ne dépasse pas les 300 mille, on comprendra que le chiffre de 15 millions risque d’augmenter.

2-On est tous au courant de cet itinéraire sans fin quand le juge transfère le dossier à un expert, enregistrant 350 mille procès, avec une moyenne annuelle de 400 mille procès.

– Troisièmement : Les missions qu’assure le développement administratif pour servir les plaideurs :

1-Le développement de la base de données des verdicts judiciaires nationaux. Peut être en achevant cette tâche, l’Egypte mettra fin à une période caricaturale de son histoire où les dossiers s’entassaient dans des anciennes armoires au fond des tribunaux menacés par une perte de toute trace écrite.

2-Le développement du mécanisme de liaison synchronisée entre les tribunaux, le département d’informations et celui des experts pour que le plaideur soit capable, parait-il, d’accéder aux informations dont il a besoin concernant ses procès. Les centres de service public qui commencent à se répandre dans les quartiers populaires pourront, via le portail du gouvernement électronique, répondre aux demandes de ces malheureux plaideurs.

3-La formation et l’entraînement des cadres dans un centre spécialisé en la matière afin qu’ils deviennent capables de gérer les nouveaux systèmes d’information.

4-Le développement de l’infrastructure du travail administratif étant donné que c’est un des objectifs et une des pratiques du Ministère du Développement Administratif.

Bref, pour la première fois dans l’histoire de notre système gouvernemental, le développement administratif deviendra un outil de coopération étroite avec la plupart des ministères afin de présenter les meilleurs services au peuple. Il est probable que cette évolution et cette modernisation pourraient contribuer à combattre la corruption en raccourcissant ou annulant certains contacts avec le fonctionnaire traditionnel qui est obligé de répondre, aux demandes de 300 mille personnes qui font la queue derrière un petit guichet. Un dernier point positif à signaler.

Lorsque le développement administratif contribuera à sauver, rendre justice et aider les plaideurs, l’image du gouvernement s’améliorera, d’une manière générale, devant le public et des millions d’hommes qui se sont habitués, depuis des siècles, à l’indifférence du gouvernement à l’égard des soucis et des difficultés quotidiens du simple citoyen. Si on ajoute à ces fardeaux la hausse des prix et les problèmes de transport, on comprendra bien que lorsque le grand public sentira qu’une partie de ses souffrances a été soulagée, la réaction vraie, de l’homme de la rue, constituera un appui pour la sécurité nationale de l’Egypte.

Enfin, il faut saluer tous ceux qui ont participé au sein des ministères de la Justice et du Développement Administratif à la préparation de cette convention en très peu de temps. Cela est dû à la conviction du Dr Mamdouh Marei et Dr Ahmed Darwish qu’il est temps de ne plus parier sur la patience du peuple égyptien. A nouveau bravo aux deux ministres qui ont supprimé de leur discours l’éternelle expression : «le gouvernement fera…» pour la remplacer par celle de : « le gouvernement a fait, afin d’établir des rapports de confiance entre le gouvernement égyptien et son citoyen».